Poussan

1 : Préparation de la rentrée scolaire 2010 /2011
Pour la rentrée scolaire 2010/2011, aura lieu le transfert de 3 postes de l'école maternelle des Baux (5 classes après transfert) vers l'école primaire Véronique Hébert.
Madame Nespoulous regrette que cette école soit une école primaire et qu'il n'y ait pas eu de concertation pour savoir s'il valait mieux garder une école maternelle et une école élémentaire séparées.
Pour : 23 Contre : 2 Abstention : 0

2 : Dotation hors programme patrimoine voirie 2010 : propositions pour la dotation hors programme patrimoine voirie 2010 : au complexe sportif , des défibrillateurs, à l'école maternelle Véronique Hébert, des jeux de cour et pour les travaux de voirie, la création de parking
Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0

3 : Affectation du résultat de l'exercice 2009
Le résultat de la section de fonctionnement est affecté en totalité en section d'investissement
Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 4

4 : Taux d'imposition 2010
Pour 2010, le conseil municipal propose une augmentation de 1%.
- taxe d'habitation 17,65 % 17,83 %
- taxe foncière bâti 22,21 % 22,43 %
- taxe foncière non bâti 76,08 % 76,08 %
Pour : 21 Contre : 4 Abstention : 0

5 : Attribution des subventions aux associations : pour plus de transparence, rappel sur les règlementations avec intégration des prestations en nature et obligations de conclure une convention au delà d'un certain seuil.
Pour : 25 Contre : 0 Abstention 0

6 : Vote du budget primitif 2010
Dépense de fonctionnement:
La majoration des charges financières correspond aux annuités des derniers emprunts contractés et dont les premiers remboursements courent à partir de 2010.
Recette de fonctionnement:
Il est prévu une augmentation des indemnités journalières des personnels remboursées par les organismes sociaux.
L'on enregistre une baisse de la redevance versée pour l'exploitation de la carrière et une hausse des recettes liée aux activités du service enfance jeunesse tandis que les dotations versées par l'état sont en diminution du fait de la sous estimation par l'INSEE de la population. Par contre, les subventions versées par la CCNBT et le Conseil Général au titre de l'agenda 21 et une subvention au titre du tourisme de la CCNBT sont enregistrées.
Dépenses d'investissement: il est prévu l'amélioration du terrain de jeu de tambourin, la création d'un parcours de santé, l'installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de la mairie, les logements sociaux de l'ancienne poste, la transformation du restaurant scolaire des Baux, la réfection de la toiture de la salle Vinas et l'installation de la vidéosurveillance.
Achats de terrains : achat du terrain de l'école maternelle Véronique Hébert et prévision pour l'achat d'un terrain qui permettra l'achèvement de l'aménagement de l'entrée Nord.
La démolition du centre de tri de la poste et l'aménagement de l'espace libéré permettront l'aménagement du centre ville.

Recettes d'investissement : côté vente de terrains, au produit de la vente des terrains de la Fontète et de Maleska (900 000 €) s'ajouteront celui de terrains situés au château d'eau, à la mouline et à Pradès.
Pour : 21 Contre : 4 Abstention : 0

7 : Bail commune / CCNBT : un bail doit être signé entre la commune de Poussan et la CCNBT pour la location des locaux (ancienne mairie) pour les services de l'office de Tourisme intercommunal de la CCNBT.
Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0

Questions diverses : les élus d'opposition ont déposé 12 points :

1. Pour le rapprochement avec Sète et / ou Agde et / ou Montpellier : la Mairie reste vigilante
2. Pour la carrière, la Préfecture examine le dossier en cours.
3. Sur le procès pour le terrain de l'école maternelle Véronique Hébert : la justice porte le prix du terrain à 179 € le m2.
4. Sur les dossiers contentieux de l'urbanisme, une vingtaine de constructions illicites viennent d'être jugées et les auteurs de l'infraction, condamnés à remettre en état. La mairie continue dans ce sens.
5. Première tranche de travaux du centre du village : ces travaux sont en attente d'étude sur la conduite de gaz à déplacer ainsi que sur la vente du terrain de Maleska, pour le financement.
6. Sens de circulation et zone de stationnement : un test est prévu pour modifier les sens de circulation.
7. Pour le dossier sur le budget à 3 ou 5 ans, simulation qui sera réajustée selon la conjoncture.
8. Pour l'aire de stationnement des gens du voyage, celle de grand passage est prévue à Sète pour la CABT et Mèze pour la CCNBT.
9. Des poubelles ont été installées en attendant les travaux du riverain.
10. Pour la vente du terrain de Maleska et pour le projet de maison de retraite : attente de la signature par le Président du Conseil Général.
11. Pour le dossier ZAD des Condamines et de la Plaine, le dossier déposé par le Conseil Régional en cours de validation. 
12. Côté divagation des chiens, la police municipale applique les obligations de la réglementation.